Laissez votre témoignage

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
 
 
 
PREAMBULE
 
Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour MONDE QUI ES TU qui s’engage à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « Informatique et Libertés ».
 
La présente Politique de confidentialité relative aux données à caractère personnel a pour objectif d’informer les utilisateurs du site http://mondequiestu.com/ (membres de MONDE QUI ES TU ou simple visiteurs) de la manière dont leurs informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par MONDE QUI ES TU.
 
MONDE QUI ES TU s’engage en tout état de cause à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :
 
•   L’utilisateur du site http://mondequiestu.com/ est maître de ses données à caractère personnel qui ne sont divulguées à aucun tiers , à l’exception du prestataire informatique de MONDE QUI ES TU et du public si ce dernier décident de publier ses données à caractère personnel sur le site ;
 Les données de l’utilisateur du site http://mondequiestu.com/ sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée. 
Toute utilisation effectuée à quel que titre que ce soit du site http://mondequiestu.com/ implique obligatoirement l’acceptation sans réserve par l’utilisateur de la présente Politique de Confidentialité ; acceptation qui se fait notamment lors de l’ouverture par l’utilisateur d’un compte membre sur le site http://mondequiestu.com/.
 
 
ARTICLE 1
DEFINITIONS
 
MEMBRE : désigne tout UTILISATEUR majeur et capable ou mineur justifiant d’une autorisation de ses représentants légaux qui ouvre un COMPTE MEMBRE sur le site http://mondequiestu.com/ afin de bénéficier des différents services mis en place sur ce site par MONDE QUI ES TU.
 
COMPTE MEMBRE : désigne l’interface dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par le MEMBRE. Ces données comprennent les informations relatives au MEMBRE, comme son adresse de courrier électronique, son nom, son prénom, ses coordonnées postales, son genre, son métier, sa date et son lieu de naissance, son pays et sa ville de résidence. 
 
EMPREINTE DE VIE : désigne tout témoignage qu’un UTILISATEUR peut faire sur sa vie ou celle d’un tiers, à condition qu’il ait recueilli préalablement son consentement ou celui de ses ayants-droits.
 
SITE : désigne le site internet accessible à l’adresse http://mondequiestu.com/.
 
UTILISATEUR : désigne ensemble les MEMBRES, VISITEURS et INVITES naviguant sur le SITE.
 
VISITEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE.
 
INVITES : désigne toute personne invitée à déposer un témoignage d’amour sur une EMPREINTE DE VIE existante, devant ainsi fournir son nom, prénom et adresse électronique pour signer son témoignage.
 
 
 
ARTICLE 2            
IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
 
Les données à caractère personnel sont collectées par Madame Jennifer VIGNAUD, fondatrice du projet,  239, chemin Raphaël Babet – 97430 LE TAMPON (LA REUNION).
 
MONDE QUI ES TU est l’éditeur du SITE et le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et/ou traitées via le SITE.
 
 
 
ARTICLE 3            
FORMALITES CNIL
 
Les traitements de données à caractère personnel réalisés sur le SITE ont fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro (en cours de réalisation)
 
 
 
ARTICLE 4            
COLLECTE & TRAITEMENT DES DONNEES
 
Dans le cadre de l’exploitation du SITE, MONDE QUI ES TU est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux UTILISATEURS de son SITE. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
 
En particulier, MONDE QUI ES TU est susceptible de collecter des données à caractère personnel :
 
-       Lors de la visite du SITE par l’UTILISATEUR ;
 
-       Lors de l’utilisation de fonctionnalités et/ou de services proposés sur le SITE par l’UTILISATEUR et notamment la création et la publication d’une EMPREINTE DE VIE, ou le dépôt de témoignages d’amour par les INVITES ;
 
-       Lors de l’inscription de l’UTILISATEUR et de la création d’un COMPTE MEMBRE ;
 
-       Lors de la mise à jour par le MEMBRE de son COMPTE MEMBRE ;
 
-       Lors de l’utilisation de fonctionnalités et/ou de services proposés sur le SITE par le MEMBRE ;
 
-       Lors de demandes d’information ou de mails adressés à MONDE QUI ES TU via le SITE ;
 
-      Via le compte facebook de l'UTILISATEUR après autorisation de l'UTILISATEUR. 
 
Quel que soit le mode de collecte, MONDE QUI ES TU s’engage à informer l’UTILISATEUR des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.
 
Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, MONDE QUI ES TU s’engage, selon les cas, à recueillir le consentement de l’UTILISATEUR et/ou à lui permettre de s’opposer à l’utilisation de ses données pour certaines finalités telles que notamment la prospection.
 
Les données susceptibles d’être collectées et traitées par MONDE QUI ES TU pour la réalisation des finalités décrites à l’article 5 de la présente politique de confidentialité concernent :
 
-       des données d’identification de la personne (genre, nom, prénoms, coordonnées postales et électroniques, date et lieu de naissance, métier, le cas échéant copie de la carte d’identité, copie de titre d’identité aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale) ;
 
-       des données relatives à la gestion et à la sécurisation du COMPTE MEMBRE (identifiants, mots de passe) ;
 
-       des données relatives au suivi de la relation UTILISATEUR : demandes d’information, correspondances entre l’UTILISATEUR et LIFE EDITION, échanges et commentaires des UTILISATEURS… ;
 
-       des données de connexion (adresses IP, logs de connexion) ;
 
-       Des données de lien de parenté ou d’amitié dans le cas de réalisation d’empreinte de vie de personnes décédées. (en cas de conflits)
 
-       des données relatives à l’organisation et au traitement par MONDE QUI ES TU de jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle via le SITE, telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts. 
 
 
 
ARTICLE 5            
FINALITES DES TRAITEMENTS
Ces différentes données sont collectées pour assurer :
-       le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE et de ses fonctionnalités ;
 
-       l’envoi de newsletters ;
 
-       la gestion des UTILISATEURS du SITE (gestion des COMPTES MEMBRES, gestion de leur EMPREINTE DE VIE ou de celle d’un tiers, programme de fidélité, enquêtes de satisfaction, gestion commerciale des MEMBRES, service d’assistance, suivi de la relation membre (enquêtes de satisfaction, SAV…) ;
 
-       la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d’opposition ;
 
-       l’élaboration de statistiques destinées à améliorer le fonctionnement du SITE et la qualité des services ;
 
MONDE QUI ES TU sera également susceptible d’utiliser ces données à des fins légales et/ou règlementaires.
 
En tout état de cause, LIFE EDITION s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et à la déclaration de son traitement à la CNIL.
 
 
 
ARTICLE 6            
CONSENTEMENT
 
Lors de l'ouverture ou de la gestion de son COMPTE MEMBRE sur le SITE, l’UTILISATEUR remplit divers formulaires et communique différentes données à caractère personnel le concernant pour bénéficier de l’ensemble des services proposés par MONDE QUI ES TU. Par la communication spontanée de ses données à caractère personnel, l’UTILISATEUR consent expressément à ce que ses données  soient collectées et traitées par MONDE QUI ES TU pour les finalités qui sont portées à sa connaissance.
 
Le VISITEUR, quant à lui, en naviguant sur le site et en s’y maintenant, consent à ce que ses données de connexion au SITE soient collectées pour faciliter sa navigation.
 
 
 
ARTICLE 7            
ZONE DE COMMENTAIRE LIBRE
 
L’utilisateur peut choisir de publier ou non les EMPREINTES DE VIE qu’il réalise sur le SITE. Ces EMPREINTES DE VIE constituent des zones de commentaires libres dont LIFE EDITION ne contrôle pas le contenu préalablement à leur enregistrement ou leur publication.
 
Lors de l’utilisation de ces EMPREINTES DE VIE, les MEMBRES s’engagent à respecter les lois et règlements et en particulier les droits d’autrui, et notamment :
•   Les droits de la personnalité (tels que le droit à l'image, droit au respect de la vie privée) ;
•   Les droits des marques ;
•   Les droits d'auteur (notamment sur les sons, les images –animées ou fixes-, les photographies, les textes) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et producteurs de bases de données), droit des brevets et le savoir-faire ;
•   D'une manière générale, les droits des personnes et des biens, les règles de politesse et de la Netiquette.
Il est précisé en particulier que les MEMBRES communiquant les données à caractère personnel dans les EMPREINTES DE VIE consentent expressément à ce que ces données soient traitées par MONDE QUI ES TU dans le cadre des finalités susvisées, à savoir l’enregistrement et/ou la publication de leur EMPREINTE DE VIE dans les conditions édictées par les conditions générales d’utilisation du SITE.
 
De la même manière, si les MEMBRES évoquent directement ou indirectement leurs origines raciales ou ethniques, leurs opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou leur appartenance syndicale, ou qui sont relatives à leur santé ou à leur vie sexuelle, ils consentent expressément à ce que ces données soient traitées par MONDE QUI ES TU dans le cadre des finalités susvisées, à savoir l’enregistrement et/ou la publication de leur EMPREINTE DE VIE dans les conditions édictées par les conditions générales d’utilisation du SITE.
 
A ce titre, il est rappelé que les MEMBRES sont seuls responsables des propos et contenus mis en ligne sur ces EMPREINTES DE VIE et garantissent MONDE QUI ES TU contre tout recours qui serait intenté à son encontre.
 
 
 
ARTICLE 8            
DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
 
MONDE QUI ES TU s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
 
Les données à caractère personnel relatives aux UTILISATEURS du SITE ne peuvent ainsi être conservées au-delà d’une durée de douze (12) mois suivant la clôture ou la résiliation du COMPTE MEMBRE correspondant ; à l’exception de certaines données archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation), lorsque leur conservation est nécessaire à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat ou au titre du respect d’une obligation légale.
 
Par exception, les données d’identification relatives aux UTILISATEURS du SITE sont conservées trois (3) ans à compter de la fin de la clôture du COMPTE MEMBRE ou à compter de leur collecte par MONDE QUI ES TU ou du dernier contact émanant des UTILISATEURS pour les UTILISATEURS NON MEMBRES. 
 
 
 
ARTICLE 9            
DROITS DES UTILISATEURS
 
Il est rappelé que l’UTILISATEUR dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004.
 
Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 par simple demande par courrier électronique à l’adresse contact@mondequiestu.com ou par courrier papier à l’adresse : MONDE QUI ES TU – 239, chemin Raphaël Babet – 97430 LE TAMPON (LA REUNION) en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.
 
En cas de communication de copie de pièces d’identité, celle-ci est conservée un (1) an en cas de collecte aux fins de vérification de l’identité de l’UTILISATEUR souhaitant exercer son droit d’accès ou de rectification et trois (3) ans en cas de collecte aux fins de vérification de l’identité de l’UTILISATEUR souhaitant exercer son droit d’opposition. Il en va de même de toute autre donnée collectée à l’occasion de l’exercice par l’UTILISATEUR de son droit d’opposition.
 
 
 
ARTICLE 10         
DESTINATAIRES DES DONNEES
 
Aucune donnée à caractère personnel relative aux UTILISATEURS n’est transférée à des tiers, sous réserve de la possibilité d’accès à ces données par des sous-traitants chargés de l’hébergement et de la maintenance du SITE. 
 
 
 
ARTICLE 11         
RESEAUX SOCIAUX
 
Tout UTILISATEUR dispose de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiés au réseau social FACEBOOK figurant sur le SITE.
 
A ce titre, les informations personnelles que l’UTILISATEUR aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils FACEBOOK seront accessibles à LIFE EDITION ; ce que l’UTILISATEUR autorise expressément.
 
Cependant, MONDE QUI ES TU ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de FACEBOOK à partir des informations personnelles que l’UTILISATEUR pourrait y publier et LIFE EDITION n’exploitera aucune donnée relevant de la vie privée de ses UTILISATEURS collectée par ce biais.
 
Si l’UTILISATEUR souhaite s’opposer à l’accès par MONDE QUI ES TU aux informations personnelles qu’il a publiées sur l’espace public de ses profils ou de ses comptes, il devra utiliser les moyens mis à sa disposition par FACEBOOK pour limiter l’accès à ses données.
 
A ce titre, ces données pourront être transmises à Facebook et être utilisées dans le cadre de leurs Politiques de Confidentialité respectives que MONDE QUI ES TU recommande aux UTILISATEURS de consulter.
 
 
ARTICLE 12 
DONNEES DE CONNEXION ET COOKIES
MONDE QUI ES TU fait usage de données de connexion (date, heure, adresse internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur l’ordinateur de l’UTILISATEUR) permettant d’identifier ce dernier, de mémoriser ses consultations, de personnaliser les offres qu’elle propose et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du SITE, notamment relatives aux pages consultées.
 
En utilisant le SITE, l’UTILISATEUR accepte que MONDE QUI ES TU installe ce type de cookies dits « techniques » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de l’équipement terminal de l’UTILISATEUR avec le SITE, en facilitant la gestion du SITE et la navigation sur celui-ci et en facilitant l’authentification des UTILISATEURS . Les données recueillies via ces cookies permettront également à MONDE QUI ES TU d’établir des statistiques et procéder à des analyses de fréquentation.
 
L'accès par MONDE QUI ES TU aux informations stockées dans l'équipement terminal de l'UTILISATEUR ou l'inscription d'informations dans l'équipement terminal de l'UTILISATEUR se fera donc uniquement dans les cas suivants :
 
-       Permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
 
-       Lorsque cela s’avère nécessaire à la fourniture du service de communication en ligne de MONDE QUI ES TU à la demande expresse de l’UTILISATEUR. 
 
L’UTILISATEUR peut, comme pour les autres données, exercer son droit d’accès à ces données de connexion le concernant en en faisant la demande par mail à contact@mondequiestu.com.
 
Si le navigateur le permet, les UTILISATEURS peuvent désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur. Cependant, MONDE QUI ES TU informe les UTILISATEURS qu’une telle désactivation aurait pour conséquence de les empêcher d’accéder à toute ou partie des services et/ou aux fonctionnalités du SITE.
En tout état de cause, les informations stockées dans le terminal des UTILISATEURS (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour identifier l’UTILISATEUR à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservées au-delà d’une période de six (6) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brute associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.
 
 
 
ARTICLE 13
SECURITE
 
MONDE QUI ES TU respecte la loi Informatique et libertés en matière de sécurité et de confidentialité des données.
 
A ce titre, MONDE QUI ES TU prend les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification des MEMBRES, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).
 
En particulier, l’accès au COMPTE MEMBRE de chaque MEMBRE est strictement personnel et sécurisé par un identifiant et par un code d’accès, constitué d’un minimum de six (6) caractères choisis dont cinq (4) parmi les vingt-six (26) lettres de l’alphabet, deux (2) parmi les chiffres de zéro (0) à neuf (9) et au moins un caractère spécial. Il est donc très important et dans l’intérêt de chaque MEMBRE d’assurer la confidentialité de son identifiant et de son code d’accès. Toute connexion au COMPTE MEMBRE à partir de l’identifiant et du code d’accès du MEMBRE sera présumée avoir été faite par le MEMBRE lui-même.
 
En outre, MONDE QUI ES TU a pris des précautions renforcées concernant la confidentialité et la sécurité des données communiquées par les MEMBRES dans le cadre de la création et de la gestion de leur COMPTE MEMBRE en utilisant un protocole SSL à chiffrement de 128 bits.
 
Les technologies appliquées aux réseaux de télécommunications ne sont néanmoins pas infaillibles et MONDE QUI ES TU ne peut pas garantir l’absolue confidentialité, intégrité ou authentification des échanges de l’UTILISATEUR avec MONDE QUI ES TU.
 
© HAAS Société D’Avocats / 2013
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