Laissez votre témoignage

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

 
 
Introduction :

L’utilisation du site www.mondequiestu.com, ainsi que toutes applications liées au projet (vidéomaton, webdocumentaire, application smartphone...) impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tous moments. Les utilisateurs du site www.mondequiestu.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à chaque instant aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.mondequiestu.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
 
 
Vocation de « Monde, qui es-tu ? »
Le site www.mondequiestu.com a été réalisé à l’initiative de Jennifer Vignaud.
 Il s’inscrit dans une dynamique globale de recueil, conservation et valorisation du patrimoine humain pour les futures générations. Sa vocation est de montrer que « chaque vie est unique ».
Ses missions :
 • Recueillir les témoignages de vies du monde en proposant aux personnes de graver ce qui est important à leurs yeux.
• Conserver le patrimoine humain du monde à travers des contenus écrits, audios et vidéos déposés par chacun.
• Valoriser chaque être en permettant de partager son témoignage avec le monde et de laisser une trace de sa vie pour les futures générations.
 
 

Fonctions principales du site
• Fédérer toutes les actions de recueil de témoignages de vie. 
• Déposer votre témoignage ou celui d'un tiers (avec son autorisation et en accord avec les conditions d’utilisations du site).

• Partager votre empreinte de vies et proposer à votre entourage d'en faire de même.

• Visionner, écouter et lire toutes les interviews qui sont disponibles sur le site.

• Illustrer vos témoignages avec des photos/vidéos/écrits...

• Déposer des témoignages d’amour pour un tiers.
• Inviter vos amis à laisser un « témoignage d’amour » sur vous ou sur une personne décédée.

• Être modérateur du contenu proposé sur le site.
 
 
Public cible du site

Le site www.mondequies-tu.com s’adresse aux personnes répondant aux conditions suivantes :

• Personne majeure
 (pour le dépôt d’empreintes de vie)
• Personne respectueuse de l’intégrité et la dignité de l’être humain.

• But non lucratif et désintéressé.
 
 
Création d’un compte
Pour publier un témoignage, vous devez préalablement créer votre compte. Les informations demandées sont importantes pour vous distinguer d’autres personnes qui pourraient avoir le même patronyme que le vôtre.
 Les informations communiquées à Life Edition ne sont utilisées que dans le cadre du projet « Monde, qui es-tu ? » et ne font l’objet d’aucune transmission à des tiers. Vos noms, prénoms, dates de naissance, et lieux de résidence sont des éléments disponibles sur le site pour vous identifier facilement et vous intégrer dans une généalogie.
 Conformément à la loi informatique et liberté, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez à tout moment modifier vos informations personnelles ou supprimer votre compte.
Vous êtes responsable de vos propres identifiants. Life Edition ne peut être en aucun cas tenu responsable de leur utilisation frauduleuse par un tiers.
 
 

Déposer votre empreinte de vie
● Responsabilité : Vous êtes pleinement responsable du contenu que vous livrez à votre sujet. Vous garantissez que le contenu de votre témoignage ne contient aucune atteinte à l'un de vos droits ayant trait à votre personnalité (vie privée, droit à l'image, droit sur sa voix, etc.).
 
● Authenticité : Vous partagez avec sincérité et authenticité votre regard sur le monde.
 
● Droits des tiers: À travers vos témoignages, vous avez le droit de partager votre regard sur le monde et vos émotions, mais vous ne pouvez émettre un jugement sur une tierce personne. Si vous êtes amené à mentionner une tierce personne, c’est dans le respect de son intégrité que vous le ferez. Vous êtes conscient que vous ne possédez qu’une partie de la vérité. Vous avez le droit d’avoir vos opinions, mais vous ne pouvez en aucun cas les imposer à autrui. Vous garantissez que votre témoignage ne contient aucun élément illicite, notamment aucune atteinte aux droits de la personnalité de tiers (droit à l'image, droit à la vie privée, injure, diffamation, atteinte à l'honneur et réputation, etc.) ni aucune atteinte à des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur et droits voisins du droit d'auteur, marques, dessins et modèle, etc.). Vous garantissez également que vous êtes seul auteur du témoignage que vous avez réalisé et déposé.
 
● Garantie de l’identité : Vous vous engagez à ne réaliser aucune fausse déclaration, ni usurpation d’identité ou fraude.
 
● Données sensibles. Il est interdit aux membres de communiquer sur le site www.mondequiestu.com des données à caractère dites sensibles au sens de la loi Informatique et liberté les concernant ou concernant des tiers.
Vous êtes en effet conscient que les données que vous publiez deviennent visibles par un public large. Ainsi, vous êtes bienveillant envers vous-même et vous ne partagez pas de témoignages qui pourraient être utilisés contre vous. En France, nous entendons par données sensibles : origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes. (Cf article 8 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.)

 
● Enregistrements lisibles : Pour la réalisation des vidéos et enregistrements, nous vous invitons à vous isoler du bruit afin de ne subir aucune nuisance sonore. De plus, nous vous demandons de bien regarder la caméra. Vous vous engagez pour vos témoignages, à vous filmer vous-même et personne d'autre. Vous devez être seul présent à l'écran.
 
● Publication : En publiant votre empreinte de vie :

- Vous acceptez que votre interview devienne publique pour le monde et les futures générations. Vous acceptez que les internautes visionnent votre témoignage et le recherchent dans la base de données dans la rubrique « empreintes de vies » au moyen des outils de recherche.

- Vous acceptez que votre photo (si vous en avez déposé une) soit visible par d’autres internautes.

- Vous acceptez que d’autres internautes puissent retrouver votre interview avec votre nom, prénom, date de naissance et toutes autres informations publiées.
- Vous acceptez qu’un tiers intègre votre interview dans ses favoris ou encore partage votre interview qu’il estimerait pertinente sur ses réseaux sociaux ou par mail.
- Vous acceptez que votre témoignage apparaisse dans tous les supports de communication du projet « Monde, qui es-tu ? »

- Vous acceptez que votre témoignage puisse être supprimé par les modérateurs et par Life Edition s’il ne correspond pas aux valeurs « Monde, qui es-tu ? » et ce sans recours possible. Life Edition a l'obligation légale de supprimer tout contenu qui lui a été signalé comme illégal, inapproprié ou portant atteinte aux droits de tiers.
 
 
● Propriété intellectuelle : Vous cédez à titre gratuit à "Monde, qui es-tu?", vos droits d'auteur et droits voisins du droit d'auteur, que toute législation et toute convention internationale pourraient lui reconnaître.
Les droits cédés comprennent le droit de fixer, reproduire, représenter, communiquer au public, traduire et adapter l’empreinte de vie, éventuellement par extraits, pour les exploitations suivantes liées au projet « monde, qui es-tu ? » exclusivement dans le cadre de la valorisation du patrimoine humain :

- pour le cinéma, la télévision par voie hertzienne, satellite, câble ou numérique (gratuite ou payante), la vidéo (cassette, dvd, vidéodisque) et tout support numérique et toute forme d'édition numérique (cd-rom, cd-photos, cd-i) ainsi que pour la téléphonie fixe et mobile ;

- sur Internet ;

- pour l'édition littéraire (édition librairie, poche, luxe, club, scolaire, jeunesse ou dans une anthologie), dans les journaux, périodiques, cartes postales, affiches, catalogues, agendas et calendriers ;
- pour l'intégration de votre photo dans toute mosaïque de photographies, sur support papier ou numérique ;
- pour la projection de l'exposition publique du témoignage et pour l'allocation, le prêt ; cette cession est expressément stipulée à titre gratuit.

 
Vous autorisez Life Edition à associer à votre témoignage les noms, marques et enseignes des partenaires du projet « Monde, qui es-tu ?» dans tous supports de communication.
 Cette cession est valable pour le monde entier pour la durée des droits de propriété littéraire et artistique.
 
 

Déposer le témoignage d’un tiers
(Voir aussi le Kit collecteur de mémoires)
La fonction du collecteur de mémoire a été initialement créée pour rendre accessible le projet « Monde, qui es-tu ? » aux personnes âgées, aux personnes n’ayant pas de connexion internet ou encore aux personnes ne se rendant pas compte de leur valeur. Ainsi le collecteur de mémoire encouragera tant que possible chaque personne à laisser son interview par lui même par les différents supports qui lui sont proposés. Le collecteur pourra accompagner les personnes le désirant dans les différentes étapes.
Les obligations énoncées ci-dessous s’ajoutent à celles contenues dans la rubrique « déposer votre empreinte de vie »
 
● Informer. En tant que collecteur de mémoire, vous avez l'obligation de tenir informées les tierces personnes dont vous récoltez les informations et le témoignage, du projet global dans lequel ils s’inscrivent.
 
● Contenu positif : Le collecteur accompagnera l’interviewé dans les différentes étapes en garantissant qu’aucun contenu ne porte atteinte à son intégrité ou à celui d'un tiers sur le long terme.
 
● Volontariat. Le tiers participe donc de son plein gré et de manière volontaire à la récolte, conservation et valorisation de son empreinte de vie, en accord avec le collecteur de mémoires.
 
● Enthousiasme. Le collecteur se doit de valoriser la personne qu'il interviewe et savoir s’enthousiasmer devant la richesse et la singularité de chaque être.
 
● Contact. Le collecteur s'engage à fournir à la tierce personne les coordonnées utiles afin d'être toujours joignable (Téléphone/Mail) par le tiers et/ou Life Edition.
 
● Confidentialité. Le collecteur choisit un identifiant et un mot de passe avec la personne interviewée qui lui serviront ensuite pour intégrer son interview au projet. Le collecteur est tenu à l’obligation de confidentialité des informations qui lui sont transmises.
 
 
Créer l’empreinte de vie d’une personne décédée.
 « Monde, qui es-tu ? » a été créé afin de montrer la valeur de chaque être humain. C'est pourquoi, nous avons décidé de n'autoriser que des contenus jugés « positifs » et qui ne peuvent pas porter préjudice à la personne concernée.
 Dans le cadre de l’empreinte de vie d’une personne décédée, le collecteur de mémoire est ici responsable de l’intégrité de la personne et du contenu partagé.
 En cas de litige, le collecteur doit pouvoir justifier être un ayant droit de cette personne ou avoir reçu le consentement de ces derniers. Le cas échéant, il devra justifier d’un lien familial ou amical significatif avec la personne décédée afin de légitimer cette empreinte de vie déposée.
 
 
Modération communautaire
Chaque internaute peut être à tout moment modérateur du site afin de notifier les contenus comprenant des propos diffamatoires, injurieux, hors sujets, racistes, discriminatoires, portant atteinte à la dignité humaine, à vocation commerciale ou pornographique, etc.
Il est important de distinguer notre vision du monde d’un contenu inapproprié. « Monde, qui es-tu ? » permet à chaque être de s’exprimer librement dans sa diversité et dans le respect d’autrui. « La liberté de chacun s’arrête ou commence celle de l’autre ». Au même titre que nous souhaitons que vos opinions soient respectées, nous invitons chaque visiteur à respecter les opinions et croyances d’autrui.
Nous demandons ainsi à la communauté de garantir la bienveillance de cet espace de conservation du patrimoine humain.
 Nous pourrons supprimer votre compte si nous jugeons que vous exercez votre fonction de modérateur de manière inappropriée ou trop insistante par rapport aux valeurs véhiculées par le projet. Toute personne signalant un contenu non considéré comme illicite (cf article 6 loi du 21 juin 2004) est passible d’une peine d’emprisonnement de un an et d’une amende de 15000 euros.
 
 
 
 
Propriété intellectuelle du site et contrefaçons.
"Monde, qui es-tu?" est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur les contenus permanents du site (indépendamment des contenus ajoutés par les internautes.) De plus, Life Edition détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
 Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Life Edition. 
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 
 
Limitations de responsabilité
"Monde, qui es-tu?" ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.mondequiestu.com. 
Life Edition ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.mondequiestu.com.
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. En sa qualité d’hébergeur de contenus publiés par ses membres, au sens de l’article 6I2 de la loi du 21/06/04 dite LCEN, Life Edition n’est pas responsable du contenu publié. Il peut cependant lui être signalé des contenus illicites dans les formes prévues à l’article 6I5 de cette même loi.
 
"Monde, qui es-tu?" se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, "Monde, qui es-tu?" se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
 
 

Limitations contractuelles sur les données techniques 
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le visiteur devra mettre à jour la version de son navigateur si celui-ci ne lui permet pas d’accéder au site dans de bonnes conditions.
 Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
 
 
Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mondequiestu.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
 
 
Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
 
 
Lexique 
 
MEMBRE : désigne tout UTILISATEUR majeur et capable ou mineur justifiant d’une autorisation de ses représentants légaux qui ouvre un COMPTE MEMBRE sur le site http://mondequiestu.com/ afin de bénéficier des différents services mis en place sur ce site par "MONDE QUI ES TU".
 
COMPTE MEMBRE : désigne l’interface dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par le MEMBRE. Ces données comprennent les informations relatives au MEMBRE, comme son adresse de courrier électronique, son nom, son prénom, ses coordonnées postales, son genre, son métier, sa date et son lieu de naissance, son pays et sa ville de résidence. 
 
EMPREINTE DE VIE : désigne tout témoignage qu’un UTILISATEUR peut faire sur sa vie ou celle d’un tiers, à condition qu’il ait recueilli préalablement son consentement ou celui de ses ayants-droits.
 
SITE : désigne le site internet accessible à l’adresse http://mondequiestu.com/.
 
UTILISATEUR : désigne ensemble les MEMBRES, VISITEURS et INVITES naviguant sur le SITE.
 
VISITEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE.
 
INVITES : désigne toute personne invitée à déposer un témoignage d’amour sur une EMPREINTE DE VIE existante, devant ainsi fournir son nom, prénom et adresse électronique pour signer son témoignage.
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